Charte de Modération

Le site kttapeeurope.com et ses déclinaisons telles que prixdeslecteurs.kttapeeurope.com (ci-après individuellement ou collectivement le « Site ») permet à ses membres ayant un compte sur le Site (ci-après les « Membres ») de publier des notes (d’une à cinq étoiles) et des avis sur les livres présentés sur le Site ainsi qu’aux jurés du Prix des Lecteurs du Livre de Poche (ci-après « les Jurés ») de publier des avis sur les livres pour lesquels ils votent (ci-après les « Contributions »). 

1. Obligations des Membres et Jurés relatives à leurs Contributions

a. Rédaction des Contributions

La société LIBRAIRIE GENERALE FRANCAISE (ci-après, la « Société »), invite les Membres et les Jurés à faire preuve de courtoisie et de respect, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les Contributions qui y seraient contraires, qui violeraient une des chartes en vigueur sur le Site ou que la Société estimerait inappropriées, seront supprimées sans délai et sans information préalable de leur auteur, en particulier toutes les Contributions :

• incitant à la haine raciale ou à la discrimination, notamment à l’encontre d’une communauté culturelle, religieuse ou sexuelle (propos notamment racistes, antisémites, xénophobes, sexistes ou homophobes…) ;
• niant des crimes contre l’Humanité des génocides reconnus, ou faisant l’apologie de crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
• diffamantes, injurieuses, agressives (entre Utilisateurs ou à l’égard de tiers) ;
• ayant un caractère obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
• contrevenant aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou incitant à la contrefaçon et au piratage, notamment informatique ;
• ayant un caractère publicitaire ou commercial ;
• sans rapport avec le contenu commenté.

La Société invite également les Membres et les Jurés à ne pas intégrer dans leurs Contributions des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web ou sources externes. Etant entendu quoiqu’il en soit que n’étant pas sous le contrôle de la Société, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée en raison de leurs contenus.Il est recommandé de ne pas divulguer ses coordonnées personnelles dans les Contributions.Les Contributions sont susceptibles d’apparaitre sur le Site tant que la page et/ou le livre concerné(e) restera en ligne.Les Membres ne peuvent modifier tout ou partie de leurs Contributions mais peuvent supprimer leurs Contributions à tout moment.Les Jurés peuvent quant à eux modifier leurs Contributions à tout moment. 

b. Licence des droits sur les Contributions

En publiant leurs Contributions sur le Site, les Membres concèdent à la Société, à titre gratuit, non exclusif, révocable et pour le monde entier, les droits de :1- reproduire, représenter et adapter leurs Contributions sur toutes pages du Site ou de ses déclinaisons (notamment sites dérivés et réseaux sociaux) consultables en toutes langues et sur tous supports numériques actuels ou à venir,2- reproduire, représenter et adapter leurs Contributions au sein de tous produits numériques : applications, œuvres multimédia etc. édités en toutes langues par la Société,3- reproduire, représenter et adapter leurs Contributions sur tous supports numériques publiés en toutes langues par la Société ou tout tiers aux fins de promotion des activités du Site via tous réseaux de télécommunication, de communication et de transmission actuels ou futurs,4- reproduire leurs Contributions sur tous supports d’enregistrement à des fins de stockage et conservation aux fins de l’ensemble des exploitations ci-dessus.Cette Licence couvre également la reproduction des Contributions des Jurés dans le cadre de la communication physique et numérique du Prix des Lecteurs du Livre de Poche (publicité presse, dossier de presse). 

2. Modération et responsabilité de la Société

Les Contributions des Membres et Jurés sur le Site font l’objet d’une modération a posteriori. A ce titre, la Société intervient à titre d’hébergeur de contenu au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être engagée en raison du contenu des contributions des Membres et Jurés sur le Site si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour les supprimer. Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment une Contribution qui contreviendrait aux présentes dispositions, qui porterait atteinte à un droit dont ils sont titulaires ou leur causerait un préjudice, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : marketing@kttapeeurope.com. Les Membres pourront également signaler une Contribution par le biais du bouton « signaler un abus » visible sous chaque contribution publiée sur le Site par un Membre.

En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte de modération, La Société peut adresser un avertissement au Membre ou à sa discrétion suspendre ou résilier le Compte Membre sans possibilité de recours. 

3. Données personnelles

En application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et du Décret du 25 février 2011, la Société conserve les Données permettant l'identification de quiconque a publié des Contributions sur le Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos Données personnelles, consultez la Charte Données Personnelles.